CGU, Conditions Générales d’Utilisation
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la méthode ORANGE, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France.